Conseil du 30.01.2009

      

§  MAPA – Programme de voiries 2009.

Les conseillers seront invités à approuver le DCE et autoriser M. le Maire à signer le marché au terme de la procédure.

 

§  Promenade de Bachelin : autorisation de signer une convention pour l'enfouissement des réseaux.

Le Conseil municipal devra se prononcer sur le principe de signature d'une convention.

 

§  Création d'une régie de recettes pour le cimetière.
Il sera question d'approuver la constitution d'une régie d'avances.

 

§  Finances : fixation des tarifs pour l'occupation régulière de la Halle.

Le groupe de travail constitué à cet effet propose de voter les tarifs demandés aux commerçants qui occuperont de manière régulière la halle à des fins commerciales.

 

§  Finances : attribution d'une subvention à la mission locale.

Le Conseil devra délibérer sur une subvention attribuée à la mission locale pour son action sur le territoire balgentien.

 

§  Adhésion au Conservatoire du Patrimoine naturel de la Région Centre.

Il sera proposé de substituer aux participations financières ponctuelles une participation forfaitaire annuelle de 300 € pour les actions menées par le conservatoire sur notre territoire.

 

§  Vote du budget primitif de l'eau.
Les conseillers municipaux devront voter le budget de l'eau.

 

§  Vote du Budget primitif de l'assainissement.
Il sera question de voter le budget primitif du service de l'assainissement.

 

§  Vote du budget primitif du camping.
Les conseillers délibèreront sur le budget du service du camping municipal.

 

§  Bilan de la concertation pour la révision simplifiée du PLU.

Le Conseil devra tirer le bilan de la concertation dans le cadre de la procédure de révision simplifiée du PLU.

 

§  Communauté de communes : mises à disposition de personnel communal et de moyens.
Les conseillers devront approuver le principe de mise à disposition de certains personnels et de moyens matériels afin de faire fonctionner la communauté de communes pendant la période où celle-ci est dépourvue de trésorerie.

 

§  Demande de subvention au Conseil Général du Loiret pour le RASED.

Le Conseil devra approuver le principe de demande de financement par le Conseil Général des sommes dépensées pour le service du RASED.

 

§  Délégation de service public du cinéma : admission des candidats.
Le Conseil prendra position sur les candidats admis à présenter une offre pour la DSP du Cinéma Dunois.

 

§  Signature d'une convention de coordination de la police municipale de Beaugency des forces de sécurité de l'Etat.

Le Conseil sera appelé à autoriser M. le Maire à signer une convention de coordination avec les services de l'Etat détaillant les rôles respectifs des différents services.